Numéro | Auteur | Dépôt | Titre |
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01438 | Sebastien Pla | 10/10/2024 | Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère chargé du commerce extérieur et des Français de l'étranger |
03003 | Mélanie Vogel | 30/01/2025 | Garantir les moyens nécessaires aux tournées consulaires suite au transfert de compétences d'un poste à l'autre |
03004 | Mélanie Vogel | 30/01/2025 | Conséquences des refus de délivrance de certificats de nationalité française pour les Françaises et les Français établis hors de France |
03229 | Olivia Richard | 06/02/2025 | Parcours d'enseignement adaptés à l'étranger |
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